1/ L’ OFFRE
- 1.1/ Durée de validité
- 1.2/ Etendue territoriale
- 1.3/ Disponibilité
2/ VALIDATION
3/ RECLAMATION
- 3.1/ Rétractation
4/ TRANSPORT
5/ Transfert de risques
6/ PARTICIPATION AUX FRAIS D’ENVOI ET DE TRAITEMENT
- 6.1/ Envois en France
- 6.2/ Envois à l’Etranger
7/ DELAIS DE TRAITEMENT DE VOTRE COMMANDE ET DE SA LIVRAISON
- 7.1/ Pour tout envoi en France
- 7.2/ Pour tout envoi à l’étranger
8/ CONDITIONS DE REGLEMENT
- 8.1/ Prix et devises
- 8.2/ Modes de règlement
9/ DROITS ET TAXES, DOUANES
- 9.1/ TVA
- 9.2/ Droits de douane à destination et limitations d’importation
10/ JURIDICTION COMPETENTE
11/ POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
Les présentes conditions régissent les ventes sur le site Internet de Souleilles Foie Gras, www.souleilles-foiegras.com. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin.
1/ L’ OFFRE
1.1/ Durée de validité
Les offres sur le site sont valables pendant leur présence en ligne.
1.2/ Etendue territoriale
Les offres sont valables pour tout achat effectué en ligne, sans limitation géographique, sauf mention contraire.
Certains produits ne sont pas disponibles pour expédition hors France Métropolitaine, en particulier, mais de façon non-exclusive, les produits nécessitant un respect de la chaîne du froid (exemple : semi-conserves).
1.3/ Disponibilité
Tous les produits sur le site sont disponibles et nos offres sont proposées dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande nous vous en informerons par mail ou par téléphone dans un délai de 24H (jours ouvrés). Vous pourrez alors demander l'annulation de votre commande ou l'échange du ou des produits manquants.
Pour plus d’information, nous contacter :
Courrier : Yves et Geneviève Boissière – Souleilles Foie Gras – 47140 Frespech
Email : contact@souleilles-foiegras.com
Téléphone : 05 53 41 23 24
Fax : 05 53 41 31 90
2/ VALIDATION
Quand vous cliquez sur le bouton Valider après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve.
Les données enregistrées par www.souleilles-foiegras.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par www.souleilles-foiegras.com et ses clients.
Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
Souleilles Foie Gras se réserve le droit de refuser une commande. Dans ce cas, le paiement par carte bleue ne sera pas retiré, et Souleilles prendra contact avec le client afin de mettre en place un autre mode de paiement.
3/ RECLAMATION
En cas de réclamation, vous pouvez nous contacter :
Courrier : Yves et Geneviève Boissière – Souleilles Foie Gras – 47140 Frespech
Email : contact@souleilles-foiegras.com
Téléphone : 05 53 41 23 24
Fax : 05 53 41 31 90
3.1/ Rétractation
A compter de la livraison, le client dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables pour retourner la commande dans son emballage d'origine, aux fins d'échange ou de remboursement (les frais de retour sont à la charge du client).
4/ TRANSPORT
Le client s'engage à indiquer dans sa commande une adresse à laquelle la livraison pourra être effectuée. En cas d'absence lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage.
5/ TRANSFERT DE RISQUES
La société Souleilles Foie Gras ne livre pas elle-même ses produits mais utilise les services Colissimo, Chronopost et le transporteur GEODIS CALBERSON (France Express).
Les marchandises voyagent aux risques et périls des destinataires. Si vous constatez que votre colis est endommagé à réception, merci d’ouvrir le colis devant le transporteur et, si des produits sont endommagés, d’émettre une réserve sur le bordereau du transporteur et de nous prévenir dès que possible.
Sans constatation sur le bordereau, le transporteur décline toute responsabilité et par conséquent aucun remplacement ne pourra être effectué.
Pour plus d’information, nous contacter :
Courrier : Yves et Geneviève Boissière – Souleilles Foie Gras – 47140 Frespech
Email : contact@souleilles-foiegras.com
Téléphone : 05 53 41 23 24
Fax : 05 53 41 31 90
6/ PARTICIPATION AUX FRAIS D’ENVOI ET DE TRAITEMENT
6.1/ Envois en France Métropolitaine
La participation est forfaitaire et non indexée sur le poids du colis.
Elle varie selon le mode d’envoi que vous choisissez :
- Colissimo Suivi 48H (La Poste) : la participation est de 9,90 euros, au delà de 300 euros d'achat les frais d’envoi sont offerts.
- Chronopost 24H (La Poste) : pour des colis dont le poids est inférieur à 5kg, la participation est de 34 euros, pour des colis dont le poids est compris entre 5 et 10 kg, la participation est de 44 euros, pour des colis dont le poids est compris entre 10 et 15 kg la participation est de 51€. Si votre colis pèse plus de 15kg, nos services prendront contact avec vous pour vous proposer une participation forfaitaire adaptée.
-Chronorelais 24H (La Poste) votre colis est livré dans un point relais de votre choix dans les mêmes délais que le Chronopost. Pour des colis dont le poids est inférieur à 5kg la participation est de 16€, pour des colis dont le poids est compris entre 5 et 10 kg, la participation est de 20 euros, pour des colis dont le poids est compris entre 10 et 15 kg, la participation est de 24 euros, pour des colis dont le poids est compris entre 15 et 20 kg, la participation est de 28 euros.
6.2/ Envois à l’Etranger
Les colis sont envoyés en Colissimo Suivi Europe. La participation aux frais de port est forfaitaire et non indexée sur le poids du colis. Elle dépend du pays de destination du colis :
| ZONE 1 | ZONE 2 | ZONE 3 | ZONE 4 | ZONE 5 |
| 32.00 €TTC | 35.00 €TTC | 47.00 €TTC | 55.00 €TTC | 100.00TTC |
Zone 1 : Allemagne, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas
Zone 2 : GB, Italie, Espagne et Suisse
Zone 3 : Autriche, Danemark, Irlande, Portugal
Zone 4 : Finlande, Norvège, Suède.
Zone 5 : Grèce, Hongrie, Islande, Pologne, République Tchèque, Slovaquie, Slovénie
Au delà de 20kg, nous comptons l'envoi d'un second colis pour le surplus.
Pour les autres pays, nous consulter.
Pour les envois à l’étranger, nous ne proposons pas le franco de port à partir de 300€.
Pour plus d’information, nous contacter :
Courrier : Yves et Geneviève Boissière – Souleilles Foie Gras – 47140 Frespech
Email : contact@souleilles-foiegras.com
Téléphone : 05 53 41 23 24
Fax : 05 53 41 31 90
7/ DELAIS DE TRAITEMENT DE VOTRE COMMANDE ET DE SA LIVRAISON
7.1/ Pour tout envoi en France :
Départ de notre ferme dans les 3 jours ouvrés après réception de commande (sauf rupture de stocks).
Délais de livraison :
Après mise en livraison par notre Service Expédition, votre commande est livrée en : en 24 heures par Chronopost, de 48 heures à 72 heures par Colissimo ou par un autre transporteur en fonction de votre région de résidence.
Ces délais s'entendent pour les jours ouvrés, hors problème d'acheminement postal et selon disponibilité des produits.
7.2/ Pour tout envoi à l’étranger :
Départ de notre ferme dans les 3 jours ouvrés après réception de commande (sauf rupture de stocks).
Délais de livraison :
Variables selon le mode d'expédition choisi, la destination et la période de l'année. Pour plus d'informations, n'hésitez pas à nous consulter.
Ces délais s'entendent hors problème d'acheminement postal et selon disponibilité des produits.
Pour plus d’information, nous contacter :
Courrier : Yves et Geneviève Boissière – Souleilles Foie Gras – 47140 Frespech
Email : contact@souleilles-foiegras.com
Téléphone : 05 53 41 23 24
Fax : 05 53 41 31 90
8/ CONDITIONS DE REGLEMENT
8.1/ Prix et devises
Les prix indiqués dans la boutique sont exprimés en euros TTC et s'entendent hors frais de livraison.
8.2/ Modes de règlement
CB en ligne :
Vous avez la possibilité de payer en ligne sur notre site Internet www.souleilles-foiegras.com notre système de paiement sécurisé (système Cyber Plus de la Banque Populaire Occitane). Nous acceptons les règlements par Carte Bleue, Carte Visa, et Eurocard.
Remarque : pour encore plus de sécurité, nous vous invitons à utiliser la E-card. Pour plus d’informations, consultez votre établissement bancaire.
Paiement par chèque :
Vous pouvez :
- utiliser nos bons de commande reçus par courrier,
- imprimer un bon de commande type sur le site Internet,
- imprimer votre commande en ligne.
A adresser à l’adresse suivante : Yves et Geneviève Boissière – « Souleilles » – 47140 FRESPECH avec le chèque de règlement à l’ordre de SARL Souleilles Foie Gras. Votre commande vous sera envoyée dès réception de votre courrier et votre règlement.
Paiement par téléphone : vous pouvez passer votre commande par téléphone et régler grâce à vos coordonnées carte bleue.
9/ DROITS ET TAXES, DOUANES
9.1/ TVA
La réglementation est fixée par l'Union Européenne.
Expédition à destination d'un pays de l'Union Européenne :
Pour tout envoi à l’adresse de facturation :
- Si le destinataire de votre envoi est assujetti à la TVA dans le pays de destination : la facturation sera en exonération de taxe après vérification du numéro d'identification.
- Si le destinataire n'est pas assujetti à la TVA : la facturation se fera TVA française incluse.
Pour tout envoi cadeau payé en France : Facturation TTC.
9.2/ Droits de douane à destination et limitations d’importation
Les droits de douane éventuels à acquitter à destination sont à la charge du destinataire de votre envoi. Ces droits ne relèvent pas du ressort de Souleilles Foie Gras.
Aussi, il vous appartient de vous informer auprès des autorités locales des éventuelles limitations d'importation des produits que vous envisagez de commander.
10/ JURIDICTION COMPETENTE
Les conditions de vente sont régies par le droit français.
11/ POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
Les informations recueillies sur cette boutique sont enregistrées dans un fichier informatisé par Mme Geneviève BOISSIERE pour la bonne gestion des commandes et envoyer des newsletters à nos abonnés uniquement.
Elles sont conservées pendant 99 ans et sont destinées à une utilisation interne.
Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier ou supprimer en contactant : Mme Geneviève BOISSIERE, à l’adresse contact@souleilles-foiegras.com.
Déclaration CNIL effectuée sous le numéro 2198255.
Dernière MAJ - Mai 2018
SARL Souleilles Foie Gras
47140 Frespech
Email : contact@souleilles-foiegras.com
Téléphone : 05 53 41 23 24
Fax : 05 53 41 31 90
Numéro intracommunautaire de TVA: FR 86 39 744 32 01
Numéro du registre du Commerce SARL Souleilles :
R.C.S VILLENEUVE SUR LOT 397 433 201 No de Gestion 94 B 94
Le site internet www.souleilles-foiegras.com. a été réalisé par Profil Web, 8, rue du 14 juillet 47140 Penne d’Agenais, numéro de téléphone : 05.53.49.58.15 et hébergé par OVH - 2 rue Kellermann – 59100 ROUBAIX – France